Mentions légales du site www.bornsafety.com

I.INFORMATIONS LÉGALES

L’éditeur du site www.bornsafety.com est la société BORN SAFETY SAS, au capital social de 2 000 euros, dont le siège social est 50 avenue de la grande armée 75017 PARIS, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 851 678 060.

Le directeur de la publication est Monsieur Damien Stevens.

Son Hébergeur est la Société OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Pour nous contacter : contact@bornsafety.com

II.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BORN SAFETY est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu et les services présents sur Bornsafety.com.

Toute utilisation, mise à disposition, modification, reproduction, communication au public ou commercialisation de nos contenus et services, en tout ou en partie, à titre gratuit ou à titre onéreux, est interdite sauf accord exprès et préalable de BORN SAFETY.

III.RESPONSABILITÉ

BORN SAFETY fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les informations sous sa propre responsabilité.

Pour utiliser nos services, vous devez, au préalable, accepter nos conditions générales d’utilisation ou notre licence. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser nos services. BORN SAFETY se réserve le droit de les modifier périodiquement, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre de nos services. Si vous n’acceptez pas nos conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos services et nous sommes libres d’y mettre un terme sous réserve d’un préavis raisonnable.

IV.DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Lors de l’utilisation du site bornsafety.com, des données personnelles, comme votre nom, votre prénom, votre email font l'objet d'un traitement dont le responsable est BORN SAFETY, 50 AVENUE DE LA GRANDE ARMÉE 75017 PARIS.

Ces données personnelles sont recueillies avec votre consentement express. Elles seront utilisées pour vous fournir nos services d’information relatifs à la sécurité en entreprise. Elles seront conservées pendant la durée du contrat entre votre employeur et notre société ou conformément à la législation commerciale fiscale et sociale applicable.

Vos données seront destinées au fonctionnement de nos services et pourront être communiquées à votre employeur avec votre consentement à l’ouverture du service.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d'effacement.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : contact@bornsafety.com.

Veillez à préciser vos noms, prénom, adresse postale et à joindre une copie rectoverso de votre pièce d'identité à votre demande.